Intervention de Laure Darcos

Les employeurs sont les premiers contributeurs au financement des transports en commun. Selon une étude récente du Commissariat général au développement durable, 45 % à 60 % du coût total du transport collectif urbain est pris en charge par les entreprises : en plus du versement transport dont elles doivent s’acquitter, soit près de 8 milliards d’euros en 2017, elles participent à hauteur de 50 % au titre de transport mensuel des salariés, pour un montant de 900 millions d’euros.

Par ailleurs, la baisse continue durant plusieurs années de la part prise en charge par les usagers fragilise le modèle économique des transports en commun. Les petits réseaux ne sont financés par les usagers qu’à hauteur de 12 % du coût total. Cela a pour conséquence d’alourdir les charges financières des entreprises en matière de financement des transports en commun. Aussi, de telles disproportions ont finalement conduit certaines autorités organisatrices à mener des expériences de gratuité, observées dans une trentaine de réseaux de transport en France.

Toutefois, la gratuité totale des transports ne saurait constituer une solution pérenne, car le coût d’une telle mesure serait in fine supporté, pour l’essentiel, par l’entreprise contribuable. En outre, elle fragilise le modèle économique des transports en commun, qui nécessitent davantage d’investissements pour désengorger les zones urbanisées et améliorer ainsi la qualité du service public.

Afin d’inciter les autorités organisatrices de la mobilité à ne pas mettre en place une telle mesure, cet amendement proposé par notre collègue René Danesi vise à diminuer le taux du versement transport (VT), lorsque l’autorité organisatrice décide de mettre en œuvre la gratuité totale des transports.