Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement présente deux écueils.

Tout d’abord, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, il appartient à chacune d’entre elles de décider du taux de ses tarifs, de son mode de financement, de la gratuité ou non de ses transports, après avoir partagé l’appréciation sur le modèle économique, mais il ne convient pas de décider dans la loi si les transports doivent être payants ou gratuits. Il se pose donc déjà un problème quant au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Ensuite, cet amendement aboutit à un raisonnement par l’absurde parce qu’en cas de gratuité des transports, le VT n’existe plus. C’est donc le serpent qui se mord la queue.

Je suis assez dubitatif sur la gratuité totale parce que, finalement, il y a toujours quelqu’un qui paie. Dans la pratique, la gratuité n’est qu’un leurre, un transfert de fiscalité. Le versement transport présente l’avantage d’être affecté aux transports. Ne l’amputons pas ! Mais surtout, il revient à chaque collectivité de se déterminer.

Étant pour ma part très attaché au principe des libertés locales, je vous invite à retirer cet amendement.