Intervention de Rachid Temal

Je connais la doctrine du Sénat sur les demandes de rapports, mais, à situation exceptionnelle, demande exceptionnelle !

Cet amendement vise donc à demander un rapport au Gouvernement à la suite de sa décision unilatérale, intervenue le 7 novembre dernier, d’abandonner un projet vieux de dix ans, qui a des impacts pour le département et les collectivités territoriales.

Il ne s’agit pas ici d’échanger sur le projet en question. Cette demande de rapport vise à étudier les conséquences fiscales, tant pour le département du Val-d’Oise que pour les collectivités territoriales et les contribuables, ainsi que les compensations envisagées par l’État à l’égard de ces collectivités.

Je vous rappelle, en effet, que le Gouvernement a pris sa décision. Puis, il a nommé M. Rol-Tanguy pour mener une mission « d’écoute », comme nous l’a indiqué ce dernier. Nous voilà partis pour plusieurs années encore ! Après dix années passées sur un projet qui pouvait créer de l’emploi et une dynamique, tant dans le secteur des services que dans le secteur agricole, nous sommes abandonnés par l’État.

Nous réclamons ce rapport afin que soient mesurées les conséquences fiscales de cet abandon de projet pour le département, les collectivités et les contribuables du Val-d’Oise.