Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 62

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le Gouvernement avait annoncé une refonte totale des taxes qui touchent le secteur. Un jour, on nous dit que la redevance audiovisuelle va être élargie à d’autres supports ; un autre jour, on nous parle de baisser telle ou telle taxe. Où en est-on ? S’il doit avoir lieu, quand aura lieu le « grand soir » ? Ce sujet mérite mieux qu’un traitement parcellaire.

À ce stade, cet amendement nous apparaît comme un peu prématuré au regard de la réforme en cours. C’est pourquoi la commission qui n’est pas en désaccord sur le fond en demande le retrait, tout en attendant davantage d’informations de la part du Gouvernement sur le calendrier et les modalités de sa réforme.

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