Intervention de Roger Karoutchi

Ces deux amendements vont dans le même sens que celui qu’a présenté Arnaud Bazin.

Je les ai cosignés dans un premier temps, mais je suis ensuite allé un peu plus loin et je dois dire, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, que leur impact financier est plus important pour le CNC que l’amendement n° II-767 rectifié ter, puisque ses ressources seraient diminuées d’environ 6 millions d’euros.

Au-delà de cette conséquence financière importante, il est en fait extrêmement difficile de mettre en place des taxations différentes selon le type de services de vidéo, à l’abonnement, à l’acte, etc.

J’ai cosigné ces deux amendements, mais je reconnais que leur application serait complexe. Cette complexité, ajoutée à la diminution d’environ 6 millions d’euros des ressources du CNC, me fait maintenant hésiter. Pour autant, je souhaiterais que le Gouvernement puisse nous apporter des éléments d’information à ce sujet.