Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L’impact financier de ces amendements s’établit grosso modo entre 4, 5 et 6 millions d’euros, ce qui est assez significatif pour le CNC. En outre, nous ne sommes pas suffisamment avancés, à ce stade, dans la réflexion sur l’évolution du système. C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de ces amendements. Nous devons approfondir la question.

Comme vous le savez, l’un des objectifs du CNC et de la réforme de l’audiovisuel est de respecter la neutralité technologique. Qui plus est, distinguer différents types d’activités n’est pas si simple et il existe un risque de rupture d’égalité. La question posée par ces amendements est pertinente, mais les solutions proposées ne sont pas encore suffisamment mûres. En tout cas, le Gouvernement tend la main à tous ceux qui veulent travailler sur ces sujets.