Intervention de Eric Jeansannetas

L’article 68 vise à mettre fin aux subventions publiques en faveur des énergies fossiles sous forme de garanties à l’export.

Entre 2015 et 2018, Bpifrance Assurance Export a pris en garantie plusieurs projets d’énergie fossile à hauteur d’au moins 1 462 millions d’euros : ainsi, les énergies fossiles telles que définies par l’OCDE ont reçu presque 1, 5 milliard d’euros de subventions publiques.

Cet article pose un nouveau jalon pour davantage d’ambition et de cohérence avec l’accord de Paris sur le climat et l’engagement de l’Union européenne de supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2020.

Le Gouvernement ouvre la porte pour supprimer des subventions aux énergies fossiles : c’est une bonne nouvelle, mais nous attendons qu’il envoie également le bon signal à l’international.

Sur l’initiative de M. Dantec, nous avons donc déposé cet amendement, qui vise à préciser la disposition introduite dans le code des assurances par l’article 68 : il faut s’assurer qu’aucun projet permettant d’augmenter la durée de vie ou la capacité de production d’installations existantes, au nom de la « réduction de l’impact environnemental » d’une centrale à charbon, ne puisse être soutenu par la puissance publique via des garanties à l’exportation.

Si cette disposition est déjà mise en œuvre depuis 2015, elle ne saurait suffire face à l’urgence climatique. La France doit envoyer le bon signal à l’international. Or de nombreux industriels du secteur du charbon se cachent derrière cet argument de réduction de l’impact environnemental de centrales à charbon pour entreprendre des travaux permettant, en fait, de prolonger la durée de vie de celles-ci ou d’augmenter leur capacité de production. En adoptant cet amendement, nous pourrons y remédier.