Cet amendement de Ronan Dantec a pour objet de renforcer l’article 68, qui vise à mettre fin aux subventions publiques en faveur des énergies fossiles sous forme de garanties à l’export.
Nous proposons d’élargir les exclusions des soutiens au secteur du pétrole et du gaz à travers les garanties publiques au commerce extérieur. Il s’agit d’exclure tout soutien à la recherche, à l’exploitation ou à la production de nouveaux gisements d’hydrocarbures, ainsi qu’à toutes les infrastructures directement liées, notamment les infrastructures de transport.
Dès lors, tout soutien aux projets liés au torchage de routine ou aux hydrocarbures non conventionnels serait exclu de fait.
Mes chers collègues, nous devons agir en cohérence avec nos engagements climatiques ; dans un rapport publié fin novembre dernier, le Programme des Nations unies pour l’environnement a sonné, une fois de plus, l’alarme. Cela étant, je laisse aux auteurs des deux amendements identiques le soin d’exposer quelques arguments supplémentaires !