Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission s’interroge : le soutien à l’exploitation de sables bitumineux est-il déjà couvert par l’interdiction posée par le présent article ? Tel était le cas, tout à l’heure, de la fracturation hydraulique. Si les sables bitumineux entrent dans le champ de cet article dans sa rédaction présente, la commission demandera bien sûr le retrait de ces amendements, qui seront satisfaits. Peut-être le Gouvernement saura-t-il nous éclairer ; nous nous en remettons donc à son avis.