Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il ne s’agit ni du même processus technologique ni de la même ressource naturelle. Le sable bitumineux se trouve au fond des gisements. Son exploitation requiert des technologies différentes de celles qui sont employées pour les hydrocarbures ordinaires ; la fracturation hydraulique n’est pas employée. Il s’agit de bitumes extrêmement compacts et difficiles à traiter une fois extraits du sol. C’est pourquoi le coût de raffinage est plus élevé pour ces sables que pour le pétrole accessible en début de gisement. En gros, c’est ce qu’il y a au fond de la cuve !

L’avis du Gouvernement sur ces amendements est plutôt défavorable, parce que nous manquons encore d’éléments pour qualifier, dans un sens ou dans un autre, l’impact précis de l’exploitation des sables bitumineux du point de vue social, mais aussi environnemental.

Nous proposons de poursuivre les analyses déjà en cours. Nous avons été très explicites sur ce sujet : nous revoyons l’ensemble de notre portefeuille de soutien à l’exportation, afin d’obtenir une évaluation précise de chaque axe de soutien et d’être en mesure de promouvoir une politique cohérente avec nos ambitions de transition écologique et énergétique.

Concernant les sables bitumineux, à ce jour, nous n’avons pas une vision suffisamment affermie et rigoureuse pour nous permettre de décider si une interdiction du soutien à leur exploitation s’impose ou non.

Au vu de notre engagement à continuer de travailler sur ce sujet, je vous demande, mesdames, monsieur les sénateurs, de bien vouloir retirer vos amendements. Vous le voyez bien, notre position n’est ambiguë ni sur le charbon ni sur le gaz et le pétrole de schiste : nous sommes allés jusqu’au bout.