Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement est très similaire au précédent ; je ne m’appesantirai donc pas.

Je veux simplement rappeler que, lors des négociations avec l’ADF, il avait bien été envisagé que ce fonds de sauvegarde soit mobilisé dans l’hypothèse de difficultés économiques comme dans celle d’une catastrophe naturelle.

On en revient à la revendication constante des départements : ils veulent pouvoir en bénéficier dès qu’une seule des conditions est remplie, et non pas seulement en cas de cumul.

Par ailleurs, on peut tout à fait considérer qu’une baisse importante des DMTO puisse représenter un choc plus violent pour un département que le cumul de deux effets plus modérés – une petite baisse des DMTO et une petite hausse des AIS – pour un autre département. Dès lors, en toute logique, un critère doit suffire.