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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 72
Albéric de Montgolfier :La commission s’interroge sur l’utilité de cet amendement et souhaite entendre l’avis du Gouvernement à son sujet. Les adaptations prévues par l’article 72 figureront-elles dans un décret ?
