Intervention de Bruno Sido

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 72

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Madame la secrétaire d’État, malgré les remarques que j’ai pu adresser, entre autres, à Mme le préfet de la Haute-Marne, des redevances sont toujours prélevées sur les fermes des agriculteurs, alors même qu’elles ne produisent pas d’ordures ménagères. Il n’y a pas de service rendu ; pourtant, la taxe est levée ! Je maintiens donc cet amendement.

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