Intervention de Rachid Temal

L’amendement que je défends est l’œuvre de mon collègue Éric Kerrouche.

Tel que prévu par le code général des impôts et tel que voulu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans le cadre des mécanismes incitatifs concernant les déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dans les faits, semble bien pénaliser les ménages les plus modestes.

Aussi, dans un souci de justice sociale et de respect de l’autonomie fiscale, cet amendement vise à donner la faculté aux collectivités locales et à leurs groupements de déterminer un abattement à la TEOM pour les personnes de condition modeste, âgées, ou handicapées.

Un amendement similaire avait été adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, mais ces dispositions ont par la suite été supprimées lors de leur examen par l’Assemblée nationale. Il s’agit donc de rétablir ce que nous avions déjà adopté l’an dernier.