Intervention de Albéric de Montgolfier

Deux raisons justifient l’opposition de la commission à cet amendement.

En premier lieu, il n’est pas précisé au-dessous de quel revenu fiscal de référence l’abattement pourrait s’appliquer.

En second lieu – il s’agit d’une raison de fond –, dans beaucoup de communes, les habitants ne paieront bientôt plus de taxe foncière sur le logement social ni, dans tous les cas, de taxe d’habitation. J’estime pour ma part qu’une participation minimale de tous au service de base qu’est le ramassage des ordures ménagères est nécessaire. Si l’on créait cette exonération, on assisterait encore à une hyperconcentration de l’impôt, alors que ce sera peut-être bientôt le seul impôt local que paieront certaines personnes.

La commission émet donc sur cet amendement un avis défavorable.