Intervention de Rachid Temal

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 72

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Monsieur le rapporteur général, nous entendons non pas supprimer la TEOM, mais simplement permettre aux collectivités d’ouvrir droit à des exonérations. Il s’agit du principe de libre administration des collectivités ! Il faut non pas supprimer cette taxe, mais autoriser chaque collectivité, en fonction de sa vision de son rapport au citoyen, à permettre de telles exonérations pour répondre à la situation des gens modestes.

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