Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 72

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Je défends ici le premier de plusieurs amendements déposés par M. Mandelli, qui travaille beaucoup sur l’économie circulaire et les déchets.

Cet amendement vise à permettre, notamment dans les grandes agglomérations, qu’une partie du territoire de l’agglomération puisse être couverte par une redevance incitative sans qu’il soit imposé d’étendre cette redevance à l’ensemble de l’agglomération. Cette disposition devrait notamment contribuer à atteindre les objectifs fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dans la mesure où ces objectifs sont assez ambitieux quant au nombre d’habitants qui devront être couverts par une redevance incitative en 2020, puis en 2025.

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