Intervention de Alain Fouché

L’une des conditions de réussite de toute fiscalité environnementale consiste à aligner intérêts économiques et avancées écologiques. Cela vaut notamment pour l’économie circulaire, au sein de laquelle les agents jouent un rôle clef au tout début de la chaîne du tri. Il s’agit donc de mieux récompenser les comportements vertueux pour la collectivité.

Aujourd’hui, de nombreuses communes françaises réfléchissent à mettre en place une part incitative dans leur fiscalité relative aux déchets. Elles rencontrent cependant de nombreuses difficultés organisationnelles, qui diffèrent d’un territoire à l’autre.

Il convient donc de faciliter la mise en place de la part incitative en permettant aux structures qui le souhaitent de ne développer cette part que sur certaines parties de leur territoire en se fondant sur des critères objectifs liés aux caractéristiques des zones. Il s’agit de laisser aux territoires plus de souplesse pour expérimenter et trouver la solution la plus adaptée à leur réalité.

Tel est l’objet de cet amendement dont l’adoption permettra aux collectivités d’instituer une tarification incitative, afin d’encourager les agents à mieux prendre en compte l’importance du geste de tri.