Intervention de Albéric de Montgolfier

Le droit en vigueur permet d’avoir concomitamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe incitative. L’intérêt, c’est évidemment de pouvoir comparer les avantages et les inconvénients des deux systèmes. En supprimant toute durée dans le temps, le dispositif proposé laisse subsister sans limitation deux systèmes, ce qui est contraire à l’esprit même d’une expérimentation.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.