Intervention de Bruno Sido

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec l’objectif que 15 millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et 25 millions en 2025.

Force est de constater que l’objectif est aujourd’hui loin d’être atteint. Pourtant de nombreuses grandes agglomérations françaises réfléchissent à la mise en place d’une part incitative dans leur fiscalité relative aux déchets. Elles se heurtent néanmoins à de nombreuses difficultés liées aux caractéristiques de leur territoire : formes urbaines très disparates entre le centre et la périphérie, centre urbain extrêmement dense, habitat vertical fortement présent…

Il convient donc de faciliter la mise en place de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en permettant aux structures de l’expérimenter non pas sur cinq ans, qui est un délai trop court, mais sur dix ans.