Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 72

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’expérimentation est actuellement prévue pour cinq ans, ce qui paraît une période raisonnable. En l’étendant à dix ans, on sortirait du système même d’expérimentation.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

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