Intervention de Albéric de Montgolfier

Il s’agit de prévoir que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères soit intégrée pour tenir compte du calcul du coefficient d’intégration fiscale. Or du CIF dépendent de nombreux paramètres, dont, comme vous le savez, la péréquation des dotations.

Je ne suis pas certain que l’on ait bien mesuré l’incidence qu’une telle mesure peut avoir. En matière de CIF, il faut être extrêmement prudent. Il faudrait donc disposer à tout le moins de simulations.

Il n’est qu’à voir les effets de l’article 5 du projet de loi de finances : théoriquement, il ne fait que substituer une ressource à une autre, c’est-à-dire attribuer aux communes de la taxe foncière à la place de la taxe d’habitation ; or, lorsque l’on en mesure les conséquences en matière de péréquation, on s’aperçoit que c’est très dangereux.

C’est pourquoi il ne semble pas possible d’émettre un avis favorable à l’intégration de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères dans le calcul du CIF, faute d’en avoir mesuré l’incidence. Les effets de bord peuvent être considérables. Je pense en particulier au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui dépend largement du coefficient d’intégration fiscale.