Intervention de Claude Bérit-Débat

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu vos explications. Je précise que cet amendement m’a été proposé par le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Le dispositif actuel touche tous les EPCI qui exercent cette compétence, dans le Sarladais comme un peu partout.

Je note que le Gouvernement n’est pas hostile à reconsidérer cette problématique, en mesurant son incidence sur le CIF, donc sur la péréquation.

Je considère par conséquent qu’il s’agissait d’un amendement d’appel et je le retire, monsieur le président.

Nous saisirons Mme la ministre Jacqueline Gourault, qui a pris des engagements en la matière, pour faire avancer la réflexion et apporter une réponse, car cette situation pose de véritables problèmes, notamment dans les intercommunalités qui confient à d’autres le soin de ramasser les déchets.