Intervention de Françoise Laborde

Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet article.

Les règles européennes plafonnent à 7 % la proportion de biocarburants de première génération pouvant être incorporés dans les carburants. L’objet de ce plafond est d’éviter les conflits d’usage entre l’alimentaire et le non-alimentaire.

Au contraire, les biocarburants dits de seconde génération font l’objet d’une obligation d’incorporation fixée dans le code des douanes et d’une incitation fiscale.

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale, prévoit d’augmenter en 2021 les objectifs d’incorporation d’énergies renouvelables dans la filière essence. Pour cela, il encourage en particulier l’incorporation, au-delà de 7 %, de composés dits « égouts pauvres », qui sont des résidus issus de la production de plantes sucrières.

Or, contrairement à l’objectif fixé, cette disposition risque d’entraîner un conflit d’usage avec le secteur agroalimentaire, en particulier avec les producteurs de levure, qui dépendent en grande partie des approvisionnements en coproduits sucriers. Nul besoin d’expliquer les utilisations traditionnelles pour la fabrication de produits emblématiques de notre gastronomie, comme le pain, le vin, ou encore la bière.

De nouveau, le développement des carburants dits alternatifs ne va sans poser de nombreuses questions. À l’heure où l’artificialisation des sols gagne chaque jour du terrain et où la priorité doit être la réduction des sources d’émission de gaz à effet de serre, il paraît sage de conserver une certaine prudence, notamment en restant proche des standards définis à l’échelon européen.