Intervention de Sylvie Vermeillet

L’amendement n° II-1147 rectifié quater vise à aligner sur le taux indicatif européen le plafond d’exonération de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (Tirib) accordé aux coproduits sucriers, c’est-à-dire à 0, 5 % de l’énergie contenue dans les essences à partir de 2021.

La production de bioéthanol étant déjà très dépendante de l’importation de coproduits sucriers, il n’est pas souhaitable d’augmenter cette dépendance démesurément. De leur côté, les producteurs de produits alimentaires, tels que la levure, ont besoin de ces coproduits sucriers. Une trop forte exonération sur ces produits entraînerait leur détournement vers la filière du bioéthanol, au détriment de la filière alimentaire.

L’amendement de repli n° II-1148 rectifié quater tend à maintenir au même taux qu’en 2019 le plafond d’exonération de la Tirib accordé aux coproduits sucriers, c’est-à-dire à 0, 4 % de l’énergie contenue dans les essences à partir de 2021.