Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L’objectif du Gouvernement est bien d’augmenter la part des biocarburants dans les carburants, comme cela a été prévu lors de la discussion du texte à l’Assemblée nationale.

Nous sommes allés jusqu’au niveau que nous estimions soutenable pour la filière, sous réserve d’inventaire, ces sujets étant appelés à évoluer au fil du temps. Des ajustements seront possibles, mais toujours dans le sens d’une augmentation. Nous ne souhaitons toutefois pas aller trop loin, compte tenu des capacités disponibles. Il s’agit d’éviter une hausse excessive du prix des carburants. Tout le monde aura compris pourquoi… Il n’est nul besoin d’y revenir !

Par ailleurs, laisser inchangé le compte double des huiles de cuisson usagées et des graisses animales de catégorie 1 et 2 nous laisse perplexes, mais c’est un deuxième sujet.

Non que nous ne partagions pas l’objectif des auteurs des amendements identiques, mais nous pensons que les dispositions proposées vont trop loin par rapport au point d’équilibre auquel nous sommes parvenus. Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, il émettra un avis défavorable.

Les autres amendements visent à effectuer un mouvement inverse et à revenir à une situation ex ante. Or il nous semble qu’il faut être plus ambitieux dans le domaine des biocarburants. Nous avons acquis une certaine maturité. Nous n’en sommes plus aux biocarburants de première génération. Nous en connaissons les effets et les limites. Lorsque l’on arrive à exploiter l’ensemble du végétal – le produit de première intention, mais également tous les coproduits –, on a atteint une maturité en termes d’économie circulaire. Cela nous paraît être la meilleure approche.

J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements, mais pas pour les mêmes raisons.