Intervention de Christine Lavarde

Pour commencer, permettez-moi de vous expliquer ce qu’est le tallol, dont nous allons maintenant discuter.

Le tallol est un coproduit de la pâte à papier, disponible en quantité limitée, valorisé depuis plus de 90 ans en substance chimique d’origine végétale et renouvelable dans des produits de la vie courante : pneus, adhésifs ou autres. Il permet de ne pas utiliser de produits chimiques d’origine pétrolière.

Le présent amendement vise à abaisser le seuil maximal de contribution du tallol de 0, 6 % à 0, 1 % pour atteindre les objectifs d’incorporation des biocarburants dans la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (Tirib).

Le seuil de 0, 6 % représente un volume d’environ 250 000 tonnes de tallol par an, soit plus du tiers de la ressource européenne, évaluée à environ 650 000 tonnes.

L’industrie française de la chimie biosourcée utilise plus de 100 000 tonnes de tallol chaque année. Abaisser le taux maximal d’incorporation à 0, 1 % permettrait d’assurer le maintien des activités de cette filière.

Par ailleurs, il me semble plus judicieux de favoriser la valorisation matière des résidus et des coproduits plutôt que leur valorisation énergétique.

Cet amendement est à visée préventive. À ce jour, le tallol n’est pas utilisé dans la production de biodiesels en France, mais il est la seule matière première d’origine renouvelable figurant dans l’annexe IX de la directive Énergie renouvelable de décembre 2018 bénéficiant d’une technologie mature permettant la fabrication de biodiesels et d’autres utilisations, elles-mêmes tout à fait matures.

Cet amendement tend également au retrait du seuil maximal de contribution du brai de tallol, afin de rationaliser son traitement fiscal, cette matière première n’ayant pas d’utilisation concurrente à la valorisation énergétique.