Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L’objet de l’amendement n° II-226 rectifié bis n’est pas très précis. S’agit-il d’exonérer les méthaniseurs agricoles ou des équipements de chauffage urbain ?

Exonérer les installations de méthanisation non agricoles va très au-delà de l’objectif du dispositif en vigueur, qui est de soutenir la méthanisation agricole. Cette évolution conduirait à accorder une subvention injustifiée à des installations industrielles et à certains géants du secteur. L’efficacité de cette mesure, qui n’est ni chiffrée ni documentée, nous semble discutable.

Les deux amendements identiques visent à exonérer les installations de méthanisation non agricoles. Une telle mesure irait au-delà du seul soutien à la valorisation des déchets agricoles par la méthanisation. Enfin, il ne nous semble pas nécessaire d’accorder une subvention aux acteurs ici visés.