Intervention de Pierre Cuypers

Le présent amendement a pour objet d’ouvrir la faculté aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’exonérer les méthaniseurs non agricoles de TFPB et de CFE.

Le niveau de biométhane injecté dans les réseaux était de 1, 9 térawattheure en 2019, alors que la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit d’atteindre 8 térawattheures en 2023.

Afin d’atteindre les objectifs fixés par le législateur, il est nécessaire d’instituer une fiscalité incitative en direction des méthaniseurs non agricoles, qui sont utiles pour valoriser à des fins de production d’énergie les biodéchets des ménages et des professionnels.