Intervention de Bruno Sido

Cet amendement vise à mettre en place une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) amont, envisagée à 0, 03 euro par unité, sur les produits non fermentescibles et non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Cela permettrait de mettre fin à une situation inique, en arrêtant de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets, qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits, et en créant un signal-prix sur l’amont, au stade de la conception, de la mise sur le marché et de la consommation des produits. Il s’agit donc de placer le signal-prix sur le bon acteur pour réduire les produits non recyclables mis sur le marché et contribuer à l’objectif de division par deux du stockage des déchets annoncé par le Gouvernement.