Intervention de Albéric de Montgolfier

Je comprends très bien la philosophie de cet amendement. Mais une telle disposition paraît assez difficilement applicable.

Il est fait référence à « tout produit manufacturé à destination des ménages à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine ». Or, en matière fiscale, il faut être précis, déterminer une assiette, les redevables et un taux. En l’occurrence, on a beaucoup de mal, par exemple, à identifier qui seraient les redevables. La formulation proposée est trop large.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.