Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement tend à créer un nouvel impôt au tarif faible et à l’assiette large. Cette mesure s’apparente à une hausse de fiscalité sur la consommation des ménages, avec un effet incitatif qui ne nous paraît pas acquis. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a vocation à répondre par d’autres leviers à la problématique que les auteurs de l’amendement ont évoquée.

En outre, comme le souligne M. le rapporteur général, la rédaction de l’amendement soulève des difficultés techniques et juridiques.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.