Intervention de Albéric de Montgolfier

La même question avait été posée l’an dernier. Nous avions été saisis d’un amendement ayant un objet identique. Les installations doivent effectuer un mesurage direct de leur volume de biogaz dès 2020. Le Gouvernement avait émis un avis défavorable en indiquant : « La question posée est de savoir si les instruments de mesure permettent effectivement de mettre en œuvre la mesure annoncée voilà deux ans. Nous faisions alors l’hypothèse qu’ils étaient a priori adaptés. » On comprend tout !

Le Gouvernement donnera-t-il le même avis cette année ? Dans ce cas, nous risquons de revoir le même amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, du projet de loi de finances pour 2022, etc.

Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.