Intervention de Rachid Temal

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 72 ter

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Lors des assises de l’eau de 2018, le Premier ministre a annoncé la volonté de l’exécutif d’« accélérer le déploiement de la tarification sociale de l’eau à destination des populations les plus fragiles » et la mise en place d’un chèque eau sur le modèle du chèque énergie.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la généralisation de la tarification sociale de l’eau a été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Toutefois, le dispositif du chèque eau calqué sur celui du chèque énergie n’est pas prévu.

Cet amendement vise donc à intégrer les dépenses d’eau potable aux dépenses prises en charge par le chèque énergie. Si le Gouvernement a la volonté de permettre la généralisation de la tarification sociale de l’eau et d’en faire une politique publique de l’État, il serait opportun de s’en donner les moyens ou, a minima, de préciser clairement aux collectivités si elles bénéficieront d’une aide pour la mise en place de la mesure.

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