Intervention de Bruno Sido

Chacun le sait, environ 75 % de l’électricité produite en France est d’origine nucléaire.

Cette politique nationale, fort ancienne, a un certain nombre d’avantages, dont celui de ne pas émettre de CO2, mais également des conséquences directes bien connues par les chercheurs dès l’origine : les déchets sont visibles ; ils ne sont pas transparents comme le CO2. Si on les laisse en l’état, ils peuvent être dangereux. Il faut donc les traiter.

Le Gouvernement s’est mis à la tâche, d’ailleurs bien tardivement : on savait qu’il y aurait des déchets et qu’il faudrait les traiter dès la construction de la première centrale nucléaire. Aujourd’hui, les combustibles usés sont retraités et deviennent des mélanges d’oxydes (MOX) ; ils sont alors réutilisés dans les centrales. Toutefois, il reste des déchets ultimes, les actinides mineurs, qui figurent dans le tableau de Mendeleïev.

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a travaillé sur le sujet. En cas de vote favorable du Parlement, les déchets seront enfouis dans une couche géologique profonde.

L’Andra a disposé d’un budget. Les communes situées dans un cercle de dix kilomètres autour du laboratoire ont reçu une dotation distribuée par un groupement d’intérêt public (GIP) pour accompagner le développement de la filière de retraitement et de stockage des déchets nucléaires. À l’époque, les communautés de communes, qui n’avaient pas le même rôle qu’aujourd’hui, n’avaient pas été prises en compte.

L’an dernier, j’avais déposé un amendement visant à faire bénéficier les communautés de communes comprenant une commune située dans le cercle de dix kilomètres de la dotation versée par le GIP. Cet amendement avait été repoussé : une telle mesure avait semblé prématurée ; il n’y avait pas encore eu suffisamment de discussions.

Cette année, le Gouvernement a déposé le même amendement à l’Assemblée nationale. L’amendement a été adopté, mais sous-amendé sur l’initiative d’une députée qui – je vais le formuler de manière diplomatique – a cru bien faire en proposant le report de l’entrée en vigueur de la mesure de 2020 à 2021.

Mon amendement vise donc à remettre les pendules à l’heure en rendant la mesure applicable dès 2020.