Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 72 sexies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Madame la secrétaire d’État, regardez les noms des signataires des amendements qui s’affichent sur l’écran : ils siègent sur toutes les travées ! La méthode dénoncée à l’instant par Laure Darcos, c’est-à-dire déposer, sans évaluation préalable et subrepticement, un amendement pour prélever 75 millions d’euros cette année puis 60 millions d’euros l’année prochaine sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements afin de financer la SGP, pose évidemment un certain nombre de difficultés.

Vous expliquez en effet que la Seine-Saint-Denis est riche, …

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