Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 72 sexies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

… que le Val-de-Marne est riche, que le Val-d’Oise est riche, que tous ces départements sont tellement riches qu’ils pourraient contribuer, dans un geste généreux, à la SGP !

Nous avons eu le débat lors de l’examen de la première partie sur les différentes taxes, et nous avions également débattu de la question l’année dernière. J’appelle à la vérité des prix ! À un moment donné, il faudra se dire les choses, connaître le coût de ce projet et le montant des ressources que vous allez y consacrer.

Je répète ce que j’ai déjà dit lors du débat sur la première partie, des poids lourds traversent la France sans verser un centime de contribution au budget de l’État, ayant fait le plein au Luxembourg, en Espagne, en Belgique où ils paient 10 euros de moins par hectolitre. Puisque le Gouvernement a choisi de taxer les poids lourds français 2 centimes de plus, il faudra trouver une voie de financement pérenne, notamment pour les camions qui traversent l’Île-de-France. Alors que là on nous en rajoute chaque année : les jours précédents, c’étaient les bureaux et les parkings ; aujourd’hui, les touristes, et maintenant les départements… À votre bon cœur ! La situation financière des départements ne leur permet malheureusement pas une telle générosité.

La commission des finances a elle aussi déposé un amendement de suppression de l’article 72 sexies. Il faut se remettre sérieusement autour de la table plutôt que de monter de tels systèmes.

Le dispositif est assez fou : d’un côté, on crée un fonds de soutien aux départements doté de 150 millions d’euros, de l’autre on leur prend 75 millions d’euros. Personne n’y comprend plus rien !

Mes chers collègues, si vous voulez vous rendre compte de ce qui se passe, allez à l’angle du boulevard Saint-Germain voir l’homme qui fait des tours de bonneteau à toute vitesse : personne n’y trouve son compte… C’est à peu près ce que fait le Gouvernement avec cet article !

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