Intervention de Arnaud Bazin

Même si le suspense n’est pas énorme, je présenterai rapidement cet amendement, en situant le cadre dans lequel il s’inscrit pour nos collègues qui ne connaissent pas dans le détail les affaires de l’Île-de-France.

En 2011, nous sommes tombés d’accord – Gouvernement, départements d’Île-de-France et région – sur un projet avec un réseau et des gares, qui ne satisfaisait pas tout le monde, mais qui était un compromis, ainsi que sur son financement.

Le financement est assuré par les contribuables des huit départements de la région d’Île-de-France, particuliers et entreprises, avec une taxe spéciale d’équipement et une taxe sur les bureaux, auxquels ont été ajoutés récemment les parkings. À aucun moment, il n’a été question de solliciter le budget des départements : cela faisait partie du deal de départ.

À la même époque d’ailleurs, trois ans après les difficultés de 2008, le nombre de personnes au RSA explosait, l’APA continuait à augmenter sans que le reste à charge ait été le moins du monde atténué et le coût de la PCH faisait de même. Aujourd’hui, les départements ont en plus la charge des mineurs non accompagnés, qui est tout à fait considérable.