Intervention de Philippe Dallier

Sur le financement de la SGP, j’espère, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement aura la sagesse de différer toute décision, afin que l’on puisse prendre le temps de réactualiser le chiffrage et de voir ce dont on a besoin pour l’avenir. Je ne peux pas croire qu’il soit tellement urgent de décider quelque chose qu’il faille en passer par un moyen comme celui-là.

Ensuite, il y a la question du financement de la part de l’État du contrat de plan État-région, qui est presque encore plus scandaleuse ! Je commencerai par rappeler que les départements – en tous les cas, telle est la situation en Île-de-France – sont appelés à contribuer aux contrats de plan en matière de transports, alors qu’il ne s’agit pas – c’est le moins qu’on puisse dire – de leur compétence principale. Cette participation des départements s’élève à 30 %. En Seine-Saint-Denis, où les projets de transports connaissaient déjà un certain retard, nous sommes contents de voir les projets se multiplier, mais on nous demande, alors que nous n’avons pas beaucoup de moyens, d’apporter notre part, qui est considérable, de 30 %, ce que nous avons du mal à faire.

Cerise sur le gâteau, on vient ponctionner les DMTO pour remplacer la part de l’État ! Madame la secrétaire d’État, comme je ne veux pas employer certains termes pour ne pas paraître trop méchant, je me contenterai de dire qu’il n’est pas possible d’agir ainsi.

Pour terminer, je regrette que notre collègue Alain Richard ne soit pas là : lorsque nous avons évoqué ce sujet lors de l’examen de la première partie du budget, il m’avait répondu que les sommes en question n’étaient pas bien importantes. Je m’en suis entretenu avec le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis : pour le département, cela représente 6 millions d’euros…

La voie de la sagesse, c’est de supprimer cet article, ce que nous allons faire, pour que le Gouvernement prenne le temps de la réflexion. De toute manière, il n’y a pas lieu de décider en décembre 2019 pour la suite : nous avons largement du temps devant nous.