Intervention de Catherine Fournier

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 72 sexies

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Je suis du Nord, des Hauts-de-France plus précisément, mais je m’associe complètement aux propos de mes collègues. J’ajouterai simplement qu’en 2015 les départements avaient déjà été ponctionnés pour financer la SGP au travers de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Il est plus que regrettable et, d’une certaine façon, dangereux d’envoyer un tel message. Il ne revient pas aux départements de participer au financement du contrat de plan État-région. Nous avons beaucoup parlé du millefeuille administratif et du millefeuille des collectivités locales, mais là tout est en train de s’affaisser et de se mélanger. Chacun doit garder ses compétences, qu’il est important de préserver.

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