Intervention de Arnaud de Belenet

La tonalité de mon intervention sera quelque peu différente de celle des autres orateurs.

Je le rappelle, il y a deux ans, le projet même de métro du Grand Paris faisait l’objet de fortes interrogations, car son financement n’était absolument pas sécurisé. Certes, le montant des travaux, qui avait été sous-estimé, avait été revu à la hausse de manière déraisonnable, mais, j’y insiste, le projet n’était pas financé.

Une concertation, qui se tenait avenue de Ségur, avait été lancée par le Premier ministre, et nous étions de nombreux élus franciliens – parlementaires et élus locaux – à avoir été sollicités sur les solutions à apporter : fallait-il supprimer certains éléments du projet ou fournir des financements supplémentaires ? J’ai le souvenir de qui a contribué à quoi à l’époque. Nous avions tous été invités à cette grande concertation – l’honnêteté nous oblige à le dire.

Je constate que Gilles Carrez a fait un certain nombre de propositions pour financer le métro du Grand Paris. Par ailleurs, tous les projets de gare et d’infrastructures exigés dans nos territoires franciliens ont été présentés comme absolument nécessaires.

Néanmoins, il me semble assez pertinent et logique que, comme l’a suggéré Gilles Carrez, une partie des droits de mutation supplémentaires créés par les investissements de la SGP permette le financement des travaux du Grand Paris. Il faut peut-être réaliser un petit travail d’affinage pour que cela soit possible. On ne vole pas les départements, on diminue pendant un certain temps leur part de recettes supplémentaires.

Je veux insister sur deux points.

D’une part, il existe une iniquité en Île-de-France puisqu’un certain nombre de territoires ne bénéficient pas d’investissements, mais font déjà l’objet d’un prélèvement via la taxe sur le Grand Paris, s’agissant des entreprises, et les DMTO. Il faut veiller à la justice territoriale.

D’autre part, il faut être précis sur les chiffres. Le montant de 6 millions d’euros a été évoqué pour la Seine-Saint-Denis ; pour la Seine-et-Marne, ce serait 5 millions d’euros. L’an dernier, ici même, la majorité sénatoriale a refusé un amendement visant à entériner la péréquation interdépartementale en Île-de-France à l’exception de Paris, alors même que tous les présidents de conseil départemental étaient d’accord. L’enjeu à l’époque pour la Seine-et-Marne, c’était non pas 5 millions d’euros, mais 20 millions ; pour la Seine-Saint-Denis, non pas 6 millions d’euros, mais 25 millions. Il faut placer notre indignation à la hauteur des enjeux.