Intervention de Alain Fouché

Naturellement, nous demandons également la suppression de cet article, qui prévoit de ponctionner jusqu’en 2022 une fraction des recettes perçues par les départements franciliens au titre des DMTO pour financer le développement du Grand Paris Express. Il n’y a pas que Paris qui compte pour la France !

Alors que le Gouvernement a lancé cette année une vaste réforme de la fiscalité locale qui affecte notamment les recettes des départements, il semble peu judicieux d’opérer un prélèvement additionnel sur les DMTO des départements franciliens.

En outre, cela constituerait un précédent malvenu, alors que les départements ont besoin de temps pour s’adapter au nouveau schéma plus centralisé de leur financement.

Comme un certain nombre d’élus dans cette enceinte, j’ai présidé un département. À une époque, les moyens de ces collectivités étaient très importants grâce aux lois de décentralisation. Il faut le dire, ce furent de bonnes lois qui ont permis de faire beaucoup de choses, comme des collèges ou, chez nous, le Futuroscope, lesquelles n’auraient autrement pas pu être réalisées parce que l’État gérait tout.

Au fur et à mesure, les différents gouvernements qui se sont succédé se sont désengagés à l’égard des départements, lesquels ont progressivement perdu des moyens. Certains départements connaissent aujourd’hui des difficultés importantes et sont au bord du dépôt de bilan – les causes ont été précédemment évoquées : le RSA, les mineurs non accompagnés qui arrivent chaque jour, etc.

Il faut supprimer cet article. À la suite des échanges que nous avons eus sur cette disposition avec l’Assemblée des départements de France (ADF) et d’autres, je peux vous assurer que tous les élus départementaux sont d’accord avec nous. Je connais votre sagesse, madame la secrétaire d’État : prenez garde, car il est important que le Gouvernement soit attentif aux départements, et s’assure de leur développement.