Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 72 sexies

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Mon intervention sera rapide, car la suppression de cet article a été très bien défendue par les orateurs précédents. J’ajouterai deux précisions.

D’abord, madame la secrétaire d’État, il me semble que le Gouvernement témoigne d’un manque de respect envers le Parlement et les élus locaux en introduisant des mesures à la dernière minute relatives aux finances des collectivités, sans aucune concertation ni débat.

Ensuite, je veux dire mon incompréhension s’agissant de la Seine-Saint-Denis : d’un côté, le Gouvernement fait mine d’amadouer les élus locaux ; de l’autre, il ponctionne le département de 6 millions d’euros. Je ne comprends pas, et je trouve cette mesure vraiment inacceptable !

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