Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 72 sexies

Agnès Pannier-Runacher :

Il y avait donc une logique, une certaine forme d’intelligence, à associer les DMTO au financement : comme l’attractivité de la région permet d’augmenter la valeur des biens et d’accroître leur rotation, la dynamique des recettes des départements sera renforcée.

On observe, sur les années passées, une hausse de plus de 1 milliard d’euros entre 2014 et 2018 : le dynamisme des DMTO est d’ores et déjà avéré et il est lié non pas uniquement à la situation de l’économie, mais également à la spécificité d’attractivité de cette région et de ses terrains.

A été évoqué, par ailleurs, l’impact sur un certain nombre de départements. Cela a été dit, la Seine-Saint-Denis doit, pour de nombreuses raisons, bénéficier de dispositifs d’accompagnement. Vous avez raison, mesdames, messieurs les sénateurs, ce sont 6 millions d’euros qui seront apportés…

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