Intervention de Arnaud Bazin

Rassurez-vous, monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit ; simplement, je veux répondre à l’argumentation du Gouvernement.

Mme la secrétaire d’État nous indique que, à proximité du métro automatique, les valeurs foncières croîtront et que, de ce fait, les droits de mutation à titre onéreux, touchés par les départements, augmenteront aussi. Certes, mais, d’abord, uniquement là où il y aura des lignes – cela ne vaut donc pas pour le Val-d’Oise – et, ensuite, quand ? En 2020 ? En 2021 ? Qui peut croire cela ? Le métro n’est pas encore déployé !

D’autre part, s’il y a des constructions neuves le long de la ligne, celles-ci seront soumises à la TVA, ce qui sera tout bénéfice pour le Gouvernement ; il n’y aura rien pour les départements.

Ainsi, ni spatialement ni temporellement, l’argument ne tient la route une demi-seconde.

Dernier point, ce gouvernement a plus que jamais besoin d’un lien de confiance avec les collectivités territoriales, mais vous piétinez sans arrêt ce lien. On l’a vu avec EuropaCity – dix ans de travail réduits, en un trait de plume, à néant –, et on le voit ici. L’État a pris un engagement – j’y ai assisté personnellement – sur le trajet du métro, les gares et le financement, et puis on change tout, en prenant l’argent dans la poche des départements. Franchement, ce n’est pas le moment, madame la secrétaire d’État, vraiment pas !