Intervention de Christine Lavarde

On peut également lire dans ce rapport que, à l’horizon de 2024, il sera nécessaire de lever de nouvelles taxes, mais prévoyez-vous de suivre, pour celles-ci, le processus que vous avez suivi, cette année, avec la taxe sur les bureaux ? Je veux parler d’une réunion, tenue en juillet, avec les villes concernées, dont l’ordre du jour était l’évolution des travaux du Grand Paris, notamment de la ligne 15. Ce jour-là, on a subrepticement glissé, à des élus qui n’étaient absolument pas concernés par les questions de financement, que la taxe sur les bureaux allait augmenter de 20 %…

Quant aux départements, on en a convoqué les présidents un mardi matin pour leur annoncer cette ponction sur les droits de mutation, alors que l’amendement relatif à cette mesure devait être débattu l’après-midi même à l’Assemblée nationale.

Où est la méthode, madame la secrétaire d’État ?

Il serait nécessaire de repenser complètement le financement du métro du Grand Paris, et je parle bien du métro du Grand Paris – cela n’a rien à voir avec le périmètre de la métropole du Grand Paris –, s’agissant de la région d’Île-de-France.

Pour toutes ces raisons, je soutiens bien évidemment la suppression de cet article, et je vous invite, madame la secrétaire d’État, à revoir votre copie pour les années à venir.