Intervention de Vincent Eblé

J’ai déposé, sur cet article, un amendement, qui deviendra sans objet si les amendements actuellement en discussion sont adoptés. Je proposais de traiter différemment, pour cette question, la grande couronne et de la petite.

Je veux toutefois vous répondre, madame la secrétaire d’État. Vous nous expliquez que cette réforme serait justifiée par un surproduit des DMTO, lié à la valorisation des biens causée par la réalisation de l’infrastructure.

En réalité, vous proposez de récupérer cette survaleur liée au bénéfice de l’infrastructure et, ce faisant, vous désintéressez les départements du produit fiscal de leur propre dynamique urbaine. Cela me semble extrêmement dangereux, parce que, demain, les élus départementaux, communaux ou autres ne seront plus les premiers acteurs de la croissance, de la dynamique, du développement de leur territoire.

Les départements ne toucheront déjà plus la taxe foncière sur les propriétés bâties – ils percevront une fraction de TVA, qui n’a aucun lien avec la dynamique propre des territoires –, et vous rajoutez une seconde couche.

Allez donc à Guiry-en-Vexin, dans le Val-d’Oise, à Château-Landon, en Seine-et-Marne, dont je suis élu, ou à Montlhéry, dans l’Essonne, et vous verrez si, dans ces territoires, les citoyens et les entreprises ont le sentiment de bénéficier de cette infrastructure. Pourtant, ces contribuables la financent déjà ; donc, une fois, peut-être, mais deux, c’est trop !