Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020, il est nécessaire de modifier l’article liminaire pour tenir compte des votes intervenus au Sénat. L’examen de la seconde partie du texte vous a en effet conduits à rejeter les crédits de cinq missions du budget général, au rang desquelles figurent des missions emblématiques, comme la sécurité, l’écologie ou l’agriculture.

Ces votes améliorent fictivement le solde budgétaire de 52, 7 milliards d’euros et nous placent, toujours fictivement, dans la situation d’un déficit réduit à 42, 3 milliards d’euros.

Cet amendement est donc purement formel, ce solde correspondant à celui d’un État qui n’assurerait pas les fonctions sur lesquelles vous avez exprimé un vote défavorable.

Ainsi, par coordination, l’article liminaire serait ajusté ; le Gouvernement souhaite par conséquent que l’examen du texte en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale permette de rétablir les crédits rejetés.