Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 37

Agnès Pannier-Runacher :

Cet amendement tend à inscrire, au sein du tableau de l’article d’équilibre, les recettes fiscales, brutes et nettes, et non fiscales du budget général et des budgets annexes telles qu’elles ressortent des votes du Sénat.

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