Intervention de Chantal Deseyne

La question du foncier agricole est complexe et mérite mieux que des postures idéologiques éloignées du quotidien des agriculteurs. Les outils de protection et de régulation du foncier agricole sont élaborés aux fins de préserver les exploitations agricoles dans le respect du droit de propriété.

Les auteurs de la proposition de résolution affirment ensuite que « le foncier agricole n’est pas sécurisé par un corpus législatif qui protège nos terres nourricières de l’accaparement par des puissances étrangères ». Je rappelle que la loi du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle a instauré un dispositif législatif tendant à renforcer la transparence des acquisitions du foncier agricole par les sociétés, en les obligeant à s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier pour toute nouvelle acquisition ou tout apport de foncier. La transparence de ces opérations est ainsi assurée.

Pour construire des solutions qui répondent aux besoins des agriculteurs en matière de foncier agricole, il est préférable d’être à l’écoute des agriculteurs sans les stigmatiser. L’évolution du foncier agricole doit se construire avec les agriculteurs, et non contre eux.

Les auteurs de la proposition de résolution observent avec raison que les agriculteurs exploitent ou utilisent des installations indispensables à la vie de la Nation, mais soulignent qu’ils ne sont pas considérés comme des opérateurs d’importance vitale. Ceux-ci sont désignés, pour chaque secteur d’activité d’importance vitale, par arrêté. Ils ont pour obligation d’analyser les risques, d’établir un plan de sécurité prenant en compte les attendus de la directive nationale de sécurité au titre de laquelle ils ont été désignés et d’identifier leurs points d’importance vitale, qui feront l’objet d’un plan particulier de protection à leur charge et d’un plan de protection externe à la charge du préfet de département. Rappelons que les agriculteurs ont toujours joué un rôle vital pour les populations et l’économie de notre pays sans qu’il soit nécessaire de les considérer comme des opérateurs d’importance vitale. Tout cela n’a pas de sens !

Le changement climatique influe sur la production et les agriculteurs sont en première ligne pour en mesurer les effets. Oui, le climat peut bousculer notre destin ! Il y a des catastrophes naturelles et il y en aura encore. Cela ne signifie pas, pour autant, qu’il faille changer de système et mettre les agriculteurs sous la tutelle de l’État.

Je ne voterai pas cette proposition de résolution qui instrumentalise les peurs et ne se fonde sur aucune démonstration probante.